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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE
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ORTHOLAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOLAND
COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE, SARL

Numéro de dépôt :
3979617
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2023
ORTHOLAND de COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE

Présentation de la marque ORTHOLAND

Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTHOLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE domicilié(e) 13 Boulevard Victor Hugo - 01000 - BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 213 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque ORTHOLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOLAND est expirée depuis le 4 février 2023.

COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE a également déposé les autres marques suivantes : SMARTLOCK , ORTHOLAB , SELFLOCK , EASYTECH , Frax.Solutions


COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE, SARL - 13 Boulevard Victor Hugo - 01000 - BOURG EN BRESSE - France - SIREN 452213861


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802234 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Prothèses ; implants artificiels ; appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; membres artificiels ; matériel de suture ;

Services de recherche, de développement et de conception de prothèses, d'implants artificiels, d'articles orthopédiques et d'appareils et instruments chirurgicaux et médicaux.